{"id":3,"date":"2021-06-10T09:38:30","date_gmt":"2021-06-10T07:38:30","guid":{"rendered":"http:\/\/lksjlfm.cluster028.hosting.ovh.net\/?page_id=3"},"modified":"2021-06-24T16:32:00","modified_gmt":"2021-06-24T14:32:00","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sacovelo.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pr\u00e9sentation du site<\/h2>\n\n\n\n<p>Editeur : SACO V\u00e9lo SARL<br>Route de Carnon 34970 LATTES<br>RCS : 899 211 098 R.C.S. Montpellier\u00a0<br>Siret : 89921109800012<br>T\u00e9l. 06 88 71 66 91<br>mail : contact@sacovelo.fr<br>Responsable de la publication : Benoit SARRY<br>Conception &amp; r\u00e9alisation, Webmaster : IDifferent Communication<br>H\u00e9bergement : OVH<br>Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann &#8211; 59100 Roubaix &#8211; France<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>En utilisant le pr\u00e9sent site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site, et vous vous engagez \u00e0 les respecter en int\u00e9gralit\u00e9 et sans restriction.<br>L\u2019\u00e9diteur du site met en \u0153uvre tous les moyens \u00e0 sa disposition afin de fournir un contenu \u00e0 jour et fiable sur son site, ainsi que pour s\u00e9curiser l\u2019h\u00e9bergement de son site Internet, en vue notamment d\u2019emp\u00eacher toute propagation de virus informatique via le site.<br>Toutefois, l\u2019\u00e9diteur du site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 relative \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels dommages directs ou indirects qui pourraient avoir \u00e9t\u00e9 engendr\u00e9s par l\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site, ou par l\u2019utilisation du site et\/ou des informations qui y sont mises \u00e0 disposition de l\u2019utilisateur. Ceci inclut entre autres l\u2019inaccessibilit\u00e9, la d\u00e9t\u00e9rioration, la destruction ou perte de donn\u00e9es, et\/ou la propagation de virus informatiques qui pourraient survenir sur le mat\u00e9riel informatique de l\u2019utilisateur. De m\u00eame, il ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d\u2019une coupure temporaire ou d\u00e9finitive de l\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site Internet.<br>De plus, malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re du pr\u00e9sent site, l\u2019\u00e9diteur du site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 relative \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles omissions, inexactitudes ou erreurs qui pourraient exister dans son contenu. L\u2019utilisateur du site reconna\u00eet en \u00eatre inform\u00e9, et se servir des informations contenues dans le pr\u00e9sent site sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<br>L\u2019\u00e9diteur du site se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu du pr\u00e9sent site, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<br>Le pr\u00e9sent site est susceptible de contenir des liens vers d\u2019autres sites Internet, ou d\u2019autres ressources sur Internet. Ces liens sont propos\u00e9s \u00e0 simple but de compl\u00e9ment d\u2019information. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019\u00e9diteur du site n\u2019a aucun contr\u00f4le sur les sites ou services en question, il ne saurait \u00eatre tenu pour responsable quant aux contenus, services, ou publicit\u00e9s, ou tout autre mat\u00e9riel disponible sur ou \u00e0 partir de ces sites ou ressources externes. L\u2019activation de ces liens n\u2019a aucun caract\u00e8re obligatoire, et l\u2019utilisateur reconna\u00eet les activer \u00e0 ses propres risques et p\u00e9rils. Il appartient en outre \u00e0 l\u2019utilisateur de prendre connaissance des conditions d\u2019utilisation particuli\u00e8res relatives \u00e0 l\u2019utilisation de ces autres sites Internet ou ressources sur Internet.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9diteur du site d\u00e9tient tous les droits de propri\u00e9t\u00e9, notamment intellectuelle, sur le pr\u00e9sent site et les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient (textes, photos, \u00e9l\u00e9ments graphiques, multim\u00e9dia et autres), ou bien d\u00e9tient l\u2019autorisation d\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments qui ne lui appartiennent pas, par leurs propri\u00e9taires respectifs ou ayants droit. Ceci comprend les droits d\u2019utilisation et de reproduction.<br>En cons\u00e9quence, toute reproduction partielle ou totale du pr\u00e9sent site et des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient est strictement interdite sans autorisation \u00e9crite de l\u2019\u00e9diteur du site ou du tiers d\u00e9tenteur des droits.<\/p>\n\n\n\n<p>Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du site, ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019utilisation de la part de leurs propri\u00e9taires respectifs.<br>Aucun droit ou licence sur l\u2019un de ces \u00e9l\u00e9ments ne sera conc\u00e9d\u00e9 sans l\u2019autorisation \u00e9crite de l\u2019\u00e9diteur du site ou du tiers d\u00e9tenteur des droits.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es personnelles \u2013 Politique g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n\n\n\n<p>SACO V\u00e9lo SAS s\u2019engage \u00e0 ce que les traitements de donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9s sur sacovelo.fr soient conformes au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Politique de protection des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p>Chaque collecte de donn\u00e9es personnelles se limite au strict n\u00e9cessaire (minimisation des donn\u00e9es) et s\u2019accompagne d\u2019une information sur :<br>\u25cf le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces donn\u00e9es (finalit\u00e9s) ;<br>\u25cf la base juridique du traitement de donn\u00e9es ;<br>\u25cf le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des donn\u00e9es pour la gestion de votre demande et le rappel des cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es ;<br>\u25cf la source des donn\u00e9es (lorsque d\u2019autres donn\u00e9es que celles fournies sont utilis\u00e9es pour le traitement de votre demande) ;<br>\u25cf les cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es ;<br>\u25cf les destinataires des donn\u00e9es (uniquement SACO V\u00e9lo en principe, sauf pr\u00e9cision lorsqu\u2019une transmission \u00e0 un tiers est n\u00e9cessaire) ;<br>\u25cf la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es ;<br>\u25cf les mesures g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 ;<br>\u25cf l\u2019existence \u00e9ventuelle de transferts de donn\u00e9es hors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou de prises de d\u00e9cision automatis\u00e9es ;<br>\u25cf vos droits Informatique et Libert\u00e9s et la fa\u00e7on de les exercer aupr\u00e8s de SACO V\u00e9lo, ainsi que la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le (CNIL).<br>Les donn\u00e9es personnelles recueillies sur sacovelo.fr sont trait\u00e9es selon des protocoles s\u00e9curis\u00e9s et permettent \u00e0 SACO V\u00e9lo de g\u00e9rer les demandes re\u00e7ues dans ses applications informatiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Consulter les politiques donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifiques :<br>Gestion des contacts ci-dessous<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Exercer vos droits<\/strong><br>Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libert\u00e9s sur les traitements de donn\u00e9es personnelles g\u00e9r\u00e9s par SACO V\u00e9lo, vous pouvez nous contacter :<br>\u25cf par voie \u00e9lectronique : <a href=\"mailto:contact@sacovelo.fr\">contact@sacovelo.fr<\/a><br>\u25cf par courrier (avec copie de votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cas d\u2019exercice de vos droits) \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong>SACO V\u00e9lo<\/strong><br>Donn\u00e9es Personnelles<br>Route de Carnon<br>34970 LATTES<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019insatisfaction quant \u00e0 la fa\u00e7on dont vos donn\u00e9es personnelles ou vos demandes au titre du RGDP ou de la loi Informatique et Libert\u00e9s sont trait\u00e9es, vous pouvez porter r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le (CNIL).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">A propos des cookies<\/h2>\n\n\n\n<p>Le site sacovelo.fr n\u2019utilise pas de cookies<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es personnelles \u2013 Gestion des contacts<\/h2>\n\n\n\n<p>La gestion des mails de contact est un traitement de donn\u00e9es personnelles g\u00e9r\u00e9 par SACO V\u00e9lo SARL.<\/p>\n\n\n\n<p>\u25cf Objet du traitement de donn\u00e9es<br>Finalit\u00e9s<br>Le traitement a pour objet la gestion des demandes effectu\u00e9es par mail.<br>Il permet \u00e0 SACO V\u00e9lo:<br>\u25cf La r\u00e9ception des demandes<br>\u25cf La gestion des suites donn\u00e9es \u00e0 ces demandes<br>Base l\u00e9gale : Article 6 (1) f du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u2013 RGPD<\/p>\n\n\n\n<p>Ce traitement de donn\u00e9es rel\u00e8ve de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de SACO V\u00e9lo \u00e0 favoriser les contacts pour d\u00e9velopper ses affaires, en application du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et de la loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e.<br>Les donn\u00e9es personnelles recueillies sur le site r\u00e9sultent de la communication volontaire d\u2019une adresse de courrier \u00e9lectronique lors du d\u00e9p\u00f4t d\u2019un message \u00e9lectronique ou via notre formulaire.<br>Les donn\u00e9es collect\u00e9es ne feront l\u2019objet d\u2019aucune cession \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>\u25cf Donn\u00e9es trait\u00e9es<br>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Identit\u00e9<\/li><li>Coordonn\u00e9es (adresse \u00e9lectronique)<\/li><li>Contenu du message<\/li><li>Date et objet de la demande<\/li><li>Suites apport\u00e9es.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>\u25cf Source des donn\u00e9es<br>Les donn\u00e9es sont transmises par l\u2019utilisateur lors du contact mail avec SACO V\u00e9lo.<br>Caract\u00e8re obligatoire du recueil des donn\u00e9es<br>Le contact par mail pr\u00e9voit un recueil obligatoire des donn\u00e9es pour la bonne prise en compte de la demande, notamment un nom et une adresse mail valide.<\/p>\n\n\n\n<p>\u25cf Prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e<br>Le traitement ne pr\u00e9voit pas de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>\u25cf Personnes concern\u00e9es<br>Le traitement de donn\u00e9es concerne les personnes qui effectuent une demande \u00e0 SACO V\u00e9lo.<\/p>\n\n\n\n<p>\u25cf Destinataires des donn\u00e9es<br>Cat\u00e9gories de destinataires<br>Les donn\u00e9es sont au seul usage de l\u2019activit\u00e9 interne de SACO V\u00e9lo.<\/p>\n\n\n\n<p>\u25cf Transferts des donn\u00e9es hors UE<br>Aucun transfert de donn\u00e9es hors de l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019est r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>\u25cf Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<br>Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es 3 ans \u00e0 compter du traitement de la demande.<\/p>\n\n\n\n<p>\u25cf S\u00e9curit\u00e9<br>Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont mises en \u0153uvre en appliquant, dans la mesure du possible, les recommandations de la CNIL et de l\u2019ANSSI.<\/p>\n\n\n\n<p>\u25cf Vos droits sur les donn\u00e9es vous concernant<br>Vous pouvez acc\u00e9der et obtenir copie des donn\u00e9es vous concernant, vous opposer au traitement de ces donn\u00e9es, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour en savoir plus &gt;&gt;<a href=\"\/\/www.cnil.fr\/fr\/comprendre-vos-droits\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"> Comprendre vos droits (site CNIL)<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Exercer ses droits<\/strong><br>Pour toute demande d\u2019exercice de vos droits sur ce traitement, vous pouvez nous contacter :<br>\u25cf par voie \u00e9lectronique : <a href=\"mailto:contact@sacovelo.fr\">contact@sacovelo.fr<\/a><br>par courrier (avec copie de votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cas d\u2019exercice de vos droits) \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong>SACO V\u00e9lo<\/strong><br>Donn\u00e9es Personnelles<br>Route de Carnon<br>34970 LATTES<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019insatisfaction quant \u00e0 la fa\u00e7on dont vos donn\u00e9es personnelles ou vos demandes au titre du RGDP ou de la loi Informatique et Libert\u00e9s sont trait\u00e9es, vous pouvez porter r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le (CNIL).<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s\u2019inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles indiqu\u00e9es dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles \u00e0 tout moment (\u00e0 l\u2019exception de leur nom d\u2019utilisateur\u00b7ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9sentation du site Editeur : SACO V\u00e9lo SARLRoute de Carnon 34970 LATTESRCS : 899 211 098 R.C.S. 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